CouncilEurope

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes

(STE n° 175)

Ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe et des Etats Parties à la Convention culturelle européenne, à Strasbourg, le 11 mai 2000.

Entrée en vigueur : Cinq ratifications, dont quatre Etats membres.

Résumé du traité

La Convention sur la promotion d'un service volontaire transnational pour les jeunes s'adresse aux 18-25 ans désirant accomplir des activités de service volontaire à l'étranger pendant 3 à 12 mois.

Ce texte ouvre la voie à un véritable statut juridique du jeune volontaire en Europe et au règlement de certains problèmes liés aux droits et obligations des volontaires et des différents partenaires comme les organisations d'envoi et d'accueil (information et formation préalables, assurances sociales, hébergement, congés, argent de poche).

La Convention prend acte des mesures existantes et propose des solutions aux problèmes et obstacles rencontrés par les jeunes désireux d'effectuer un service volontaire à l'étranger.

Elle prévoit la délivrance d'un certificat reconnaissant les compétences acquises par le volontaire par le biais de l'éducation non formelle.