CouncilEurope

Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe

(STE n° 121)

Ouverte à la signature des membres du Conseil de l'Europe, à Grenade, le 3 octobre 1985.

Entrée en vigueur : 1er décembre 1987.

Résumé du traité

La Convention vise à renforcer et promouvoir les politiques de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine architectural en Europe. Elle affirme par ailleurs la nécessité d'une solidarité européenne autour de la conservation de ce patrimoine et vise à favoriser une collaboration concrète entre les Parties. Elle pose les principes d'une "coordination européenne des politiques de conservation" afin d'aboutir à une concertation sur les orientations des politiques à mettre en œuvre.