Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale
STCE no. : 154

Traité ouvert à la signature des Etats membres signataires du Traité STE 78 et à l'adhésion des Etats non membres adhérents au STE 78

Ouverture à la signature	Entrée en vigueur
Lieu : Strasbourg Date : 11/5/1994	Conditions : 2 Ratifications. Date : //

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Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int