CouncilEurope

Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

(STE n° 193)

Ouverture à la signature des Etats membres et de l'Union européenne, à Chişinau, le 6 novembre 2003.

Entrée en vigueur : 14 mars 2006.

Résumé du traité

La Convention révisée tire la leçon de 30 années d’expérience de mise en œuvre de la Convention initiale et des résultats scientifiques obtenus pendant cette période. Elle contient des dispositions destinées à remédier aux lacunes et faciliter la mise en application des principes de la Convention. La Convention révisée a été conçue comme une convention cadre établissant les principes essentiels s’appliquant à toutes les espèces. Elle prévoit des protocoles techniques dont la procédure d’amendement est simplifiée, facilitant ainsi leur actualisation à la lumière des résultats scientifiques et de l’expérience acquise.

La Convention révisée prévoit la dénonciation de la Convention initiale, ce qui permet que les Parties ne soient pas liées simultanément par des engagements contradictoires.