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Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

(STE n° 193)

Ouverture à la signature des Etats membres et de l'Union européenne, à Chişinau, le 6 novembre 2003.

Entrée en vigueur : 14 mars 2006.

Résumé du traité

Le 19 mars 1996, lors de la première réunion du Groupe de travail pour la préparation de leur 3e Consultation Multilatérale, les Parties à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (STE 065) ont reconnu que l’expérience acquise et les résultats scientifiques obtenus depuis l’ouverture à la signature de la Convention permettaient d’envisager une actualisation de ses dispositions et une clarification de leur libellé afin d’en faciliter la mise en œuvre.

La Convention révisée tire la leçon de 30 années d’expérience de mise en œuvre de la Convention initiale et des résultats scientifiques obtenus pendant cette période. Elle contient des dispositions destinées à remédier aux lacunes et faciliter la mise en application des principes de la Convention. La Convention révisée a été conçue comme une convention cadre établissant les principes essentiels s’appliquant à toutes les espèces. Elle prévoit des protocoles techniques dont la procédure d’amendement est simplifiée, facilitant ainsi leur actualisation à la lumière des résultats scientifiques et de l’expérience acquise.

La Convention révisée prévoit la dénonciation de la Convention initiale. Les Parties ne sont donc pas liées simultanément par des engagements contradictoires.