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Deuxième Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

(STE n° 149)

Ouvert à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe signataires de la Convention, à Strasbourg, le 2 février 1993.

Entrée en vigueur : 24 mars 1995.

Résumé du traité

Le Deuxième Protocole portant modification de la Convention (STE N° 043) reflète l'évolution de la société et ajoute trois nouvelles situations à celles prévues par le texte initial, au titre desquelles une personne pourra conserver sa nationalité d'origine. Il s'agit des migrants de la deuxième génération ; des époux de nationalités différentes et des enfants mineurs dont les parents ont une nationalité différente.