CouncilEurope

Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires

(STE n° 138)

Ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe et des autres Etats Parties à la Convention culturelle européenne, à Rome, le 6 novembre 1990.

Entrée en vigueur : 1er janvier 1991

Résumé du traité

Cette Convention est le premier instrument juridique conclu à l'échelle de la grande Europe pour faciliter la mobilité des étudiants entre différentes universités au cours de leurs études.

Elle constitue la base juridique à la reconnaissance, par l'Université d'origine d'un étudiant, d'une période passée dans une Université à l'étranger, pas nécessairement sanctionnée par un diplôme.

Cette reconnaissance nécessite qu'un accord préalable ait été passé entre les deux Universités en question.

Les Parties à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (STE n° 165) s'engagent à s'abstenir de devenir parties à la présente Convention, à laquelle elles ne sont pas encore Parties (voir Article XI.4 du STE n° 165).