CouncilEurope

Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire

(STE n° 129)

Ouvert à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe, Parties à l'Accord, à Strasbourg, le 26 mai 1988.

Entrée en vigueur: L'Accord entrera en vigueur après 2 ratifications.

Résumé du traité

En 1980, une Conférence gouvernementale convoquée par le BIT a adopté l'Accord européen concernant l'octroi de soins médicaux aux personnes en séjour temporaire. L'Arrangement a pour objet de faciliter l'application de l'Accord.