CouncilEurope

Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

(STE n° 043)

Ouverte à la signature des membres du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, le 6 mai 1963.

Entrée en vigueur : 28 mars 1968.

Résumé du traité

La Convention vise à réduire autant que possible, dans les relations entre les Parties, les cas de pluralité de nationalités. Elle énonce des règles concernant l'acquisition de la nationalité et la renonciation à une nationalité, et des conséquences qui en résultent pour les personnes concernées, y compris les mineurs. En outre, la Convention prévoit des dispositions concernant les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités.