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Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires

(STE n° 032)

Ouverte à la signature des membres du Conseil de l'Europe, à Paris, le 14 décembre 1959.

Entrée en vigueur : 27 novembre 1961.

Résumé du traité

La Convention s'applique uniquement aux grades et autres diplômes délivrés à l'issue d'une période d'études universitaires. Elles ne concerne pas les examens intermédiaires, comme ceux qui sont subis à la fin d'une année.

Le titulaire d'un grade ou d'un diplôme sanctionnant des études dans une université d'une Partie à la Convention, peut suivre des études universitaires complémentaires (généralement un cours de troisième cycle) dans toute autre Partie, dans des conditions identiques à celles qui sont applicables aux ressortissants de cet Etat possédant des qualifications "de même nature". En outre, le titulaire d'un grade ou d'un diplôme conféré dans l'une des Parties peut, dans toute autre Partie, porter le titre académique correspondant à condition que l'origine en soit précisée.

Si les exigences diffèrent entre le pays d'origine et le pays d'études, la reconnaissance du titre étranger peut être subordonnée à la réussite d'examens complémentaires, dans une langue ou une branche particulière.

Les Parties à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (STE n° 165) s'engagent à s'abstenir de devenir parties à la présente Convention, à laquelle elles ne sont pas encore Parties (voir Article XI.4 du STE n° 165).