CouncilEurope

Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés

(STE n° 031)

Ouvert à la signature des membres du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, le 20 avril 1959.

Entrée en vigueur : 4 septembre 1960.

Résumé du traité

Cet Accord a pour objet de faciliter les voyages de réfugiés résidant sur le territoire des Parties. A cette fin, il prévoit que les réfugiés pourront entrer sans visa sur le territoire des autres Parties pour des séjours de trois mois au plus, ne visant pas l'exercice d'une activité lucrative. Il est également précisé que les réfugiés seront réadmis à tout moment sur le territoire de l'Etat dont les autorités leur ont délivré un titre de voyage, sur simple demande d'une autre Partie.