CouncilEurope

Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision

(STE n° 027)

Ouvert à la signature des membres du Conseil de l'Europe, à Paris, le 15 décembre 1958.

Entrée en vigueur : 1er juillet 1961.

Résumé du traité

L'Arrangement vise à faciliter l'échange de films de télévision entre Etats parties. Il permet aux organismes de télévision de ces Etats d'autoriser leurs homologues des autres Etats à exploiter, en particulier à projeter, les films dont ils sont les producteurs. Ces autorisations ne sont limitées que dans la mesure où les auteurs et les autres personnes ayant contribué à la réalisation du film l'ont expressément prévu dans leurs contrats passés avec l'organisme producteur.