CouncilEurope

Accord sur l'échange des mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical

(STE n° 020)

Ouvert à la signature des Membres du Conseil de l'Europe, à Paris le 13 décembre 1955.

Entrée en vigueur: 1er janvier 1956.

Résumé du traité

L'Accord permet aux ressortissants des Parties, victimes de guerre, de recevoir de traitements spéciaux dont ils auraient besoin et qu'ils ne pourraient recevoir dans leurs propres pays.

L'Accord prévoit non seulement les échanges des mutilés à des fins des traitements médicaux, mais également les échanges d'informations techniques, la libre livraison d'appareils de prothèse ou d'orthopédie, etc., et les échanges du personnel médical en vue de parfaire leur formation.