CouncilEurope

Convention culturelle européenne

(STE n° 018)

Ouverte à la signature des membres du Conseil de l'Europe, à Paris le 19 décembre 1954.

Entrée en vigueur : 5 mai 1955.

Résumé du traité

Cette Convention s'est fixé pour objectif de développer la compréhension mutuelle entre les peuples d'Europe et l'appréciation réciproque de leurs diversités culturelles, de sauvegarder la culture européenne, de promouvoir les contributions nationales à l'héritage culturel commun de l'Europe et ce dans le respect des mêmes valeurs fondamentales en encourageant, notamment, l'étude des langues, de l'histoire et de la civilisation des Parties à la Convention. La Convention contribue à une action concertée en encourageant des activités culturelles d'intérêt européen.

Les Etats non membres du Conseil de l'Europe qui sont Parties à la Convention culturelle européenne peuvent également, sans une invitation spéciale du Comité des Ministres, adhérer à certains autres traités européens (1).


(1) Actuellement il s'agit des conventions suivantes:

- Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (STE N° 66);
- Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger (STE N° 69);
- Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (STE N° 120);
- Convention européenne sur la télévision transfrontière (STE N° 132);
- Convention contre le dopage (STE N° 135);
- Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires(STE N° 138);
- Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (STE N° 143);
- Convention européenne sur la coproduction cinématographique (STE N° 147);
- Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite (STE N° 153);
- Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long-terme pour les jeunes (STE N° 175);
- Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (STE N° 178);
- Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel (STE N° 183);
- Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles (STE N° 184),
- Protocole additionnel à la Convention contre le dopage (STE N° 188).