 Traités du Conseil
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Note du Bureau des Traités
Le site officiel des traités du Conseil de l'Europe est disponible en anglais, allemand, italien et russe via les
liens de sa barre supérieure de navigation.
Les textes des traités en formats Html et Word, ainsi que les
rapports explicatifs, qui ne sont pas disponibles en langues allemande, italienne ou russe sont affichés automatiquement en
anglais (avec un lien vers la version française) jusqu'à leur remplacement par une traduction dans lesdites langues.
Les conventions et accords ouverts à la
signature entre 1949 et 2003 ont été publiés dans la "Série des Traités
Européens" (STE n° 001 à 193 inclus). A partir de 2004, celle-ci est prolongée
par la "Série des Traités du Conseil de l'Europe" (STCE n° 194 et suivants).
Pour des raisons techniques, les pages de recherches contenues dans ce
site utilisent exclusivement la nouvelle dénomination. |
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