CouncilEurope

Annexe 5 à l'Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale

Dispositions d'application maintenues en vigueur

(Article 4, paragraphe 5, article 6, alinéa b, et article 46, paragraphe 2, de l'Accord)

Note du Secrétariat : Les annexes relatives aux Etats Parties sont en caractères gras, les autres sont en caractères italiques.

Convention
Annexes à la Convention
Accord complémentaire
Annexes à l'Accord complémentaire
English


   Autriche    Malte
   Belgique    Pays-Bas
   Chypre    Norvège
   Danemark    Portugal
   France    Espagne
   Allemagne    Suède
   Grèce    Suisse
   Italie    Turquie
   Luxembourg    Royaume-Uni

I. Dispositions d'arrangements multilatéraux

Arrangement pour l'application de l'Accord du 13 février 1961, concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans;

Arrangement pour l'application de la Convention de sécurité sociale conclue le 15 septembre 1955 entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède;

Arrangement pour l'application de la Convention européenne du 9 juillet 1956, concernant la sécurité sociale des travailleurs des transports internationaux.

II. Dispositions d'arrangements bilatéraux

   Autriche–Belgique

Arrangement du 1er décembre 1977 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 4 avril 1977.

   Autriche–France

Arrangement administratif du 1er septembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale du 28 mai 1971.

   Autriche–Allemagne

Arrangement du 22 décembre 1966 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 22 décembre 1966, et premier Arrangement complémentaire du 10 avril 1969 et deuxième Arrangement complémentaire du 29 mars 1974.

Arrangement du 30 janvier 1953 pour l'application de la Convention sur l'assurance chômage, tel que modifié par l'Arrangement du 31 octobre 1953.

   Autriche–Italie

Accord administratif du 21 janvier 1981 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 21 janvier 1981.

   Autriche–Espagne

Accord du 8 avril 1983 pour l'application de la Convention de sécurité sociale entre l'Espagne et la République d'Autriche.

   Autriche–Suède

Arrangement du 1er juin 1976 pour l'application de la Convention de sécurité sociale.

   Autriche–Suisse

Arrangement du 1er octobre 1968 pour l'application de la Convention de sécurité sociale et Arrangement complémentaire du 2 mai 1974 pour l'application de l'Accord complémentaire du 17 mai 1973.

   Autriche–Turquie

Arrangement du 15 novembre 2000 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 28 octobre 1999.

   Autriche–Royaume-Uni

Arrangement admnistratif pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 18 juin 1971.

   Belgique–Autriche

Voir Autriche–Belgique.

   Belgique–Grèce

Arrangement administratif du 4 mai 1970 relatif aux modalités d'application de la Convention générale entre la Belgique et la Grèce sur la sécurité sociale du 1er avril 1958 modifié par la Convention du 27 septembre 1967.

   Belgique–Portugal

Arrangement administratif du 14 septembre 1970 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale dans la rédaction de l'Arrangement administratif du 23 septembre 1976.

   Belgique–Suisse

Arrangement administratif du 24 juillet 1953 pour l'application de la Convention du 17 juin 1952 en matière d'assurances sociales.

   Belgique–Turquie

Arrangement administratif du 6 janvier 1969 pour l'application de la Convention générale de sécurité sociale du 4 juillet 1966.

   Chypre–Royaume-Uni

Arrangement pour l'application de la Convention de sécurité sociale conclu entre Chypre et le Royaume-Uni, du 6 octobre 1969.

   Danemark–Suisse

Arrangement administratif du 23 juin 1955 pour l'application de la Convention relative aux assurances sociales du 21 mai 1954.

   France–Autriche

Voir Autriche–France.

   France–Grèce

Arrangement administratif du 15 mai 1962 n°1 concernant les modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale conclue entre la Grèce et la France le 19 avril 1958.

Arrangement administratif du 15 mai 1962 n° 2 concernant les modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale conclue entre la Grèce et la France le 19 avril 1958 (accidents du travail et maladies professionnelles).

Arrangement administratif du 15 mai 1962 n° 3 concernant les modalités d'application de la Convention générale complémentaire de sécurité sociale conclue le 19 avril 1958.

Arrangement administratif du 15 mai 1962 n°4 concernant les modalités d'application aux travailleurs des mines de la Convention générale de sécurité sociale conclue entre la Grèce et la France le 19 avril 1958.

   France–Portugal

Arrangement administratif général du 11 septembre 1972.

Arrangement administratif complémentaire n° 1 du 30 mars 1973.

Arrangement administratif complémentaire n° 2 du 13 février 1976.

Arrangement administratif complémentaire n° 3 du 9 décembre 1977.

Arrangement administratif complémentaire n° 4 du 21 février 1980.

   Allemagne–Autriche

Voir Autriche–Allemagne.

   Allemagne–Grèce

Accord complémentaire du 28 mars 1962 pour l'application et l'extension de la Convention de sécurité sociale du 25 avril 1961.

Deuxième Convention du 20 septembre 1974 portant modification de la Convention du 25 avril 1961 et de l'Accord complémentaire du 28 mars 1962.

Accord administratif du 19 octobre 1962 concernant la Convention du 31 mai 1961 sur l'assurance chômage.

Deuxième Accord administratif du 23 octobre 1972 concernant la Convention du 31 mai 1961 sur l'assurance chômage.

   Allemagne–Portugal

Accord complémentaire du 8 décembre 1966 à la Convention de sécurité sociale du 6 novembre 1964 dans la rédaction de la Convention modifiée du 30 septembre 1974.

   Allemagne–Suisse

Arrangement administratif du 23 août 1967 pour l'appliction de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964.

   Allemagne–Turquie

Arrangement administratif pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 30 avril 1964 et de la Convention du 29 mai 1969 portant modification de la Convention du 30 avril 1964.

   Grèce–Belgique

Voir Belgique–Grèce.

   Grèce–France

Voir France–Grèce.

   Grèce–Allemagne

Voir Allemagne–Grèce.

   Grèce–Pays-Bas

Arrangement administratif général du 19 décembre 1967 relatif aux modalités d'application de la Convention entre la Grèce et les Pays-Bas sur la sécurité sociale du 13 septembre 1966.

   Italie–Autriche

Voir Autriche–Italie.

   Italie–Suisse

Arrangement administratif du 18 décembre 1963 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 14 décembre 1962.

Arrangement administratif complémentaire du 25 février 1974 pour l'application de l'Avenant du 4 juillet 1969.

Arrangement administratif du 30 janvier 1982 concernant l'application du deuxième Avenant de sécurité sociale du 2 avril 1980 et la révision de l'Arrangement administratif du 18 décembre 1963.

   Luxembourg–Autriche

Voir Autriche–Luxembourg.

   Luxembourg–Portugal

Arrangement administratif général du 20 octobre 1966 tel qu'il a été modifié par les Avenants du 5 juin 1972 et du 21 mai 1979.

Arrangement administratif du 21 mai 1979 ayant pour objet l'application aux travailleurs indépendants de la Convention entre le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité sociale.

   Luxembourg–Suisse

Arrangement administratif du 17 février 1970 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967.

   Malte–Royaume-Uni

Arrangement administratif pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 26 octobre 1956 et de la Convention d'assurance nationale du 21 mars 1958.

   Pays-Bas–Autriche

Voir Autriche–Pays-Bas.

   Pays-Bas–Grèce

Voir Grèce–Pays-Bas.

   Pays-Bas–Portugal

Arrangement administratif du 9 mai 1980, relatif aux modalités d'application des chapitres 1, 4, 5 et 6 du Titre III de la Convention de sécurité sociale du 19 juillet 1979.

   Pays-Bas–Suisse

Arrangement administratif du 29 mai 1970 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 27 mai 1970.

   Pays-Bas–Turquie

Les dispositions de l'Arrangement du 14 juin 1967 relatives à l'application du Titre III de la Convention de sécurité sociale du 5 avril 1966 telles que modifiées par la Convention du 4 septembre 1980.

   Norvège–Portugal

Arrangement administratif du 15 décembre 1980 pour l'application de la Convention sur la sécurité sociale du 5 juin 1980.

   Norvège–Royaume-Uni

Arrangement administratif pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 25 juillet 1957.

   Portugal–Belgique

Voir Belgique–Portugal.

   Portugal–France

Voir France–Portugal.

   Portugal–Allemagne

Voir Allemagne–Portugal.

   Portugal–Luxembourg

Voir Luxembourg–Portugal.

   Portugal–Pays-Bas

Voir Pays-Bas–Portugal.

   Portugal–Norvège

Voir Norvège–Portugal.

   Portugal–Suède

Arrangement administratif du 25 octobre 1978.

   Portugal–Suisse

Arrangement administratif du 24 septembre 1976 et complément à l'Arrangement administratif du 12 juillet 1979 pour l'application de la Convention sur la sécurité sociale du 11 septembre 1975.

   Portugal–Royaume-Uni

Arrangement administratif pour l'application de la Convention sur la sécurité sociale et annexe à l'Arrangement administratif du 31 décembre 1981.

   Espagne–Autriche

Voir Autriche–Espagne.

   Suède–Autriche

Voir Autriche–Suède.

   Suède–Portugal

Voir Portugal–Suède.

Suisse–Autriche

Voir Autriche–Suisse.

   Suisse–Belgique

Voir Belgique–Suisse.

Suisse–Danemark

Voir Danemark–Suisse.

   Suisse–France

Voir France–Suisse.

   Suisse–Allemagne

Voir Allemagne–Suisse.

   Suisse–Italie

Voir Italie–Suisse.

   Suisse–Luxembourg

Voir Luxembourg–Suisse.

   Suisse–Pays-Bas

Voir Pays-Bas–Suisse.

   Suisse–Portugal

Voir Portugal–Suisse.

   Suisse–Turquie

Arrangement administratif du 14 juin 1970 pour l'application de la Convention de sécurité sociale du 1er mai 1969.

   Turquie–Autriche

Voir Autriche–Turquie.

   Turquie–Belgique

Voir Belgique–Turquie.

   Turquie–Allemagne

Voir Allemagne–Turquie.

   Turquie–Pays-Bas

Voir Pays-Bas–Turquie.

   Turquie–Suisse

Voir Suisse–Turquie.

   Turquie–Royaume-Uni

Arrangement pour l'application de la Convention d'assurance sociale du 9 septembre 1959.

   Royaume-Uni–Autriche

Voir Autriche–Royaume-Uni.

   Royaume-Uni–Chypre

Voir Chypre–Royaume-Uni.

   Royaume-Uni–Malte

Voir Malte–Royaume-Uni.

   Royaume-Uni–Norvège

Voir Norvège–Royaume-Uni.

   Royaume-Uni–Portugal

Voir Portugal–Royaume-Uni.

   Royaume-Uni–Turquie

Voir Turquie–Royaume-Uni.