Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne
STCE no. : 134
Depuis son entrée en vigueur, ce Protocole fait partie intégrante du traité STE n° 050 et n'est plus ouvert à la signature ni à la ratification.

Ouverture à la signature Entrée en vigueur

Lieu : Strasbourg
Date : 16/11/1989

Conditions : Ratification par Parties au Traité STE 050. Depuis son entrée en vigueur, ce Protocole fait partie intégrante du traité STE 50.
Date : 1/11/1992


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Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int