Convention européenne sur la télévision transfrontière
STCE no. : 132
Traité ouvert à la signature des Etats membres et des autres Etats Parties à la Convention culturelle européenne et de l'Union européenne

Ouverture à la signature Entrée en vigueur

Lieu : Strasbourg
Date : 5/5/1989

Conditions : 7 Ratifications comprenant 5 Etats membres.
Date : 1/5/1993


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Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int