Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires
STCE no. : 032
Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres

Ouverture à la signature Entrée en vigueur

Lieu : Paris
Date : 14/12/1959

Conditions : 3 Ratifications.
Date : 27/11/1961


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Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int