Accord sur l'échange des mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical
STCE no. : 020
Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres

Ouverture à la signature Entrée en vigueur

Lieu : Paris
Date : 13/12/1955

Conditions : 3 Ratifications.
Date : 1/1/1956


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Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int