Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine
STCE no. : 026
Traité ouvert à la signature des Etats membres et de l'Union européenne et à l'adhésion des Etats non membres

Ouverture à la signature Entrée en vigueur

Lieu : Paris
Date : 15/12/1958

Conditions : 3 Ratifications.
Date : 1/1/1959


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Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int