Changements récents - Accords Partiels du Conseil de l'Europe

Changements récents pour les Accords Partiels

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 Changements rĂ©cents pour les traitĂ©s


16 décembre 2013

  Le Maroc a adhĂ©rĂ© Ă  l'Observatoire audiovisuel europĂ©en.

4 novembre 2013

  Le Kosovo* a adhĂ©rĂ© Ă  la Banque de DĂ©veloppement du Conseil de l'Europe.

1er octobre 2013

  IsraĂ«l a adhĂ©rĂ© au Groupe de coopĂ©ration en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupĂ©fiants (Groupe Pompidou).

1er juin 2013

  Malte a adhĂ©rĂ© Ă  l'Accord Partiel Ă©largi sur le Sport (APES).

31 mai 2013

   La Roumanie a adhĂ©rĂ© Ă  l'Accord Partiel Ă©largi sur les ItinĂ©raires culturels.

3 mai 2013

   La Bosnie-HerzĂ©govine a adhĂ©rĂ© Ă  l'Accord Partiel sur la MobilitĂ© des Jeunes par la Carte Jeunes.

1er mai 2013

   La Serbie a adhĂ©rĂ© au Centre europĂ©en pour les langues vivantes (Centre de Graz).

15 avril 2013

   L'Andorre a adhĂ©rĂ© au Centre europĂ©en pour l'interdĂ©pendance et la solidaritĂ© mondiales (Centre Nord-Sud).

   Les Etats-Unis d'AmĂ©rique ont adhĂ©rĂ© Ă  la Commission europĂ©enne pour la dĂ©mocratie par le droit Commission de Venise.

1er mars 2013

   La Hongrie a adhĂ©rĂ© Ă  l'Accord Partiel Ă©largi sur les ItinĂ©raires culturels.

30 janvier 2013

   La Suisse a adhĂ©rĂ© Ă  l'Accord Partiel Ă©largi sur les ItinĂ©raires culturels.

1er janvier 2013

  IsraĂ«l a adhĂ©rĂ© Ă  l'Accord Partiel Ă©largi sur le Sport (APES).

   Le Danemark a adhĂ©rĂ© au Centre europĂ©en pour les langues vivantes (Centre de Graz).

   Monaco a adhĂ©rĂ© Ă  l'Accord Partiel Ă©largi sur les ItinĂ©raires culturels.

   L'Allemagne a adhĂ©rĂ© Ă  l'Accord Partiel Ă©largi sur les ItinĂ©raires culturels.

DĂ©but


* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.