Changements récents - Accords Partiels du Conseil de l'Europe

Changements récents pour les Accords Partiels

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 Changements rĂ©cents pour les traitĂ©s


18 septembre 2014

  La Lituanie a adhĂ©rĂ© Ă  l'Accord partiel Ă©largi sur le sport (APES).

12 septembre 2014

  Le Kosovo* a adhĂ©rĂ© Ă  la Commission europĂ©enne pour la dĂ©mocratie par le droit (Commission de Venise).

25 juin 2014

  La Slovaquie a adhĂ©rĂ© Ă  l'Accord partiel Ă©largi sur les ItinĂ©raires culturels.

13 mai 2014

  Le Maroc a adhĂ©rĂ© Ă  l'Observatoire audiovisuel europĂ©en.


* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.