Traités du Conseil de l'Europe - Changements récents

Changements récents pour les Traités

Cette page est mise à jour à chaque signature, ratification, communications, etc.
Pour toute information sur un traité, veuillez cliquer sur son numéro dans la Série des Traités européens (STE) ou dans la Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE).

 Archives
 Changements récents pour les Accords partiels


30 juin 2015

  Le Cameroun a ratifié la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

  L'Italie a ratifié la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (STE n° 143).

25 juin 2015

  Les Seychelles ont ratifié la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

23 juin 2015

  La République de Maurice a signé la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

16 juin 2015

  Chypre a ratifié le Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 213)

  et a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210).

5 juin 2015

  Malte a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196).

4 juin 2015

  La Bosnie-Herzégovine a ratifié le Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains (STE n° 168).

3 juin 2015

  La Slovénie a ratifié le Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STCE n° 212).

1 juin 2015

  Le Salvador a signé la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).