Traités du Conseil de l'Europe - Changements récents

Changements récents pour les Traités

Cette page est mise Ă  jour Ă  chaque signature, ratification, communications, etc.
Pour toute information sur un traité, veuillez cliquer sur son numéro dans la Série des Traités européens (STE) ou dans la Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE).

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 Changements rĂ©cents pour les Accords partiels


29 septembre 2014

  Le Royaume-Uni a signĂ© la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dĂ©pistage, Ă  la saisie et Ă  la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198).

  La Turquie a ratifiĂ© la Convention sur la cybercriminalitĂ© (STE n° 185).

26 septembre 2014

  Les Philippines ont signĂ© la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendĂ©e par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

23 septembre 2014

  Le Kazakhstan a adhĂ©rĂ© Ă  la Convention relative au blanchiment, au dĂ©pistage, Ă  la saisie et Ă  la confiscation des produits du crime (STE n° 141).

  Le Royaume-Uni a ratifiĂ©

le Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STCE n° 209), et

le Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STCE n° 212).

  La GĂ©orgie a ratifiĂ© la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE n° 201).

19 septembre 2014

  Saint-Marin a ratifiĂ© le Sixième Protocole additionnel Ă  l'Accord gĂ©nĂ©ral sur les privilèges et immunitĂ©s du Conseil de l'Europe (STE n° 162).

18 septembre 2014

  L'ArmĂ©nie, l'AzerbaĂŹdjan, la Bulgarie, le Danemark, la Finlande, la GĂ©orgie, l'Allemagne, la Grèce, la Lituanie, le MontĂ©nĂ©gro, les Pays-Bas, la Norvège, la FĂ©dĂ©ration de Russie, la Suisse et la Serbie ont signĂ© la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compĂ©titions sportives (STCE n° 215).

9 septembre 2014

  L'Espagne a signĂ© le Protocole additionnel Ă  la Convention sur le transfèrement des personnes condamnĂ©es (STE n° 167).