Traités du Conseil de l'Europe - Changements récents

Changements récents pour les Traités

Cette page est mise à jour à chaque signature, ratification, communications, etc.
Pour toute information sur un traité, veuillez cliquer sur son numéro dans la Série des Traités européens (STE) ou dans la Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE).

 Archives
 Changements récents pour les Accords partiels


17 juillet 2014

  La République tchèque a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE n° 201).

15 juillet 2014

  La Lettonie a ratifié la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

11 juillet 2014

  La Roumanie a ratifié :

. la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (ETS No. 127), et
. le Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (STCE n°208).

  Le Luxembourg a ratifié :

. la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (ETS No. 127), et
. le Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (STCE n°208).

10 juillet 2014

  Chypre a signé :

. la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (ETS No. 127), et
. le Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (STCE n°208).

8 juillet 2014

  L'Estonie a ratifié la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

4 juillet 2014

  La France a approuvé la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210).

3 juillet 2014

  L'Azerbaïdjan a ratifié le Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 213).

  Le Gabon a signé la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscaletelle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

1 juillet 2014

  La Suède a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210).

  Malte a ratifié le Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption (STE n° 191).