Traités du Conseil de l'Europe - Changements récents

Changements récents pour les Traités

Cette page est mise Ă  jour Ă  chaque signature, ratification, communications, etc.
Pour toute information sur un traité, veuillez cliquer sur son numéro dans la Série des Traités européens (STE) ou dans la Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE).

 Archives
 Changements rĂ©cents pour les Accords partiels


19 septembre 2014

  Saint-Marin a ratifiĂ© le Sixième Protocole additionnel Ă  l'Accord gĂ©nĂ©ral sur les privilèges et immunitĂ©s du Conseil de l'Europe (STE n° 162).

18 septembre 2014

  L'ArmĂ©nie, l'AzerbaĂŹdjan, la Bulgarie, le Danemark, la Finlande, la GĂ©orgie, l'Allemagne, la Grèce, la Lituanie, le MontĂ©nĂ©gro, les Pays-Bas, la Norvège, la FĂ©dĂ©ration de Russie, la Suisse et la Serbie ont signĂ© la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compĂ©titions sportives (STCE n° 215).

9 septembre 2014

  L'Espagne a signĂ© le Protocole additionnel Ă  la Convention sur le transfèrement des personnes condamnĂ©es (STE n° 167).