Traités du Conseil de l'Europe - Changements récents

Changements récents pour les Traités

Cette page est mise Ă  jour Ă  chaque signature, ratification, communications, etc.
Pour toute information sur un traité, veuillez cliquer sur son numéro dans la Série des Traités européens (STE) ou dans la Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE).

 Archives
 Changements rĂ©cents pour les Accords partiels


24 février 2015

  La FĂ©dĂ©ration de Russie a signĂ© le Quatrième Protocole additionnel Ă  la Convention europĂ©enne d'extradition (STCE n° 212).

  Les Seychelles ont signĂ© la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendĂ©e par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

20 février 2015

  La Roumanie a signĂ© le Protocole additionnel Ă  la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomĂ©decine relatif Ă  la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine (STE n° 186).

  L'Andorre a ratifiĂ© le Protocole additionnel Ă  la Convention pĂ©nale sur la corruption (STE n° 191).

  La Pologne a ratifiĂ©:

. la Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185),
. le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE n° 189), et
. la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE n° 201).

  L'Allemagne a ratifiĂ© le Deuxième Protocole additionnel Ă  la Convention europĂ©enne d'entraide judiciaire en matière pĂ©nale (STE n° 182).

16 février 2015

  Saint-Marin a ratifiĂ© le Protocole n° 16 Ă  la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des LibertĂ©s fondamentales (STCE n° 214).

12 février 2015

  Chypre a ratifiĂ©
. la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE n° 201) et
. le Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (STE n° 182).

5 février 2015

  Malte a ratifiĂ©
. l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme (STE n° 161) et
. la Convention sur les relations personnelles concernant les enfants (STE n° 192).

  La SlovĂ©nie a ratifiĂ© la Convention du Conseil de l’Europe sur la prĂ©vention et la lutte contre la violence Ă  l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210).

  L'Estonie a ratifiĂ© la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des ĂŞtres humains (STCE n° 197).

  La Finlande a acceptĂ© la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE n° 205).

2 février 2015

  Le BĂ©larus a ratifiĂ© le Protocole additionnel Ă  la Convention pĂ©nale sur la corruption (STE n° 191).