Conseil de l'Europe - Versions non-officielles de traités du Conseil de l'Europe

Versions non-officielles de traités du Conseil de l'Europe

Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (Article 12 du Statut du Conseil de l'Europe).
Seule fait foi la publication officielle des traités qui est faite par les soins du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, chacun des instruments en question étant reproduit dans des brochures séparées qui font partie de la «Série des Traités du Conseil de l'Europe» (STCE)
Les traductions ci-dessous sont présentées ici à titre d'information uniquement.

Traductions triées par numéro STCE