Bienvenue sur le site officiel des traités
du Conseil de l'Europe !

Le site officiel des traités du Conseil de l'Europe est disponible en français, anglais, allemand, italien et russe via les liens de sa barre supérieure de navigation.

Le texte de tous les traités du Conseil de l'Europe, leurs rapports explicatifs, l'état des signatures et ratifications, les déclarations et réserves faites par les Etats, ainsi que les notifications émises par le Bureau des Traités depuis 2005, sont disponibles sur ce site.

Les textes des traités en format Html, ainsi que les rapports explicatifs, qui ne sont pas disponibles en langues allemande, italienne ou russe, sont affichés en anglais (avec un lien vers la version française) jusqu'à leur remplacement par une traduction dans lesdites langues. Les textes des déclarations et réserves ainsi que les notifications électroniques sont disponibles dans les langues officielles du Conseil de l'Europe uniquement.

 

STE et STCE

Les conventions et accords ouverts à la signature entre 1949 et 2003 ont été publiés dans la "Série des Traités Européens" (STE n° 001 à 193 inclus). Depuis 2004, celle-ci est prolongée par la "Série des Traités du Conseil de l'Europe" (STCE n° 194 et suivants). Pour des raisons techniques, les pages de recherches contenues dans ce site utilisent exclusivement la dénomination STCE.

A la une

16 avril 2014

La Finlande a accepté le Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (STE n° 182).

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Focus

1er avril 2014

Entrée en vigueur du Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles (STE n° 184).