Traités du Conseil de l'Europe - Changements récents

Changements récents pour les Traités

Cette page est mise à jour à chaque signature, ratification, communications, etc.
Pour toute information sur un traité, veuillez cliquer sur son numéro dans la Série des Traités européens (STE) ou dans la Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE).

 Archives
 Changements récents pour les Accords partiels


23 janvier 2014

  L'Autriche a ratifié:

. la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (STE n° 143) et

. la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE n° 199).

22 janvier 2014

  La Serbie a signé et ratifié la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel (STE n° 183).

21 janvier 2014

  L'Indonésie a ratifié la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).